Permis d'aménager n° 01722824N0003 à Médis pour un terrain de 12 537 m², Rue Des Sports
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 01722824N0003
Demandeur
ABC CONCEPT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722824N0003, délivré le 28 janvier 2025 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Sports. La demande émane de ABC CONCEPT HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, ZO376, ZO377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABC CONCEPT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984939272
- SIRET
- 98493927200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SEVIGNACQ (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722824N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |