Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01722824N0002

Permis d'aménager n° 01722824N0002 à Médis pour un terrain de 26 236 m², 82 Route De Saujon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PA n° 01722824N0002

Demandeur

SARL LE BOIS ROLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Route De Saujon, le permis d'aménager n° 01722824N0002 a été délivré le 4 septembre 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL LE BOIS ROLAND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 236 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI112, AI116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

26 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI112 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 236 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE BOIS ROLAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421892274
SIRET
42189227400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
MEDIS (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01722824N0002
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 236 m², situé 82 Route De Saujon à Médis (17600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL LE BOIS ROLAND et autorisé le 4 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722824N0002, déposé en mairie de Médis.

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