Permis d'aménager n° 0170302500002 à Balanzac pour un terrain de 14 288 m², Impasse Des Suires
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0170302500002
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170302500002 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé Impasse Des Suires. Le dossier a été déposé par IMMO R.E.M.B 17.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1224, B1393, B1507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Balanzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balanzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824779946
- SIRET
- 82477994600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHAY (17600)
Autres dossiers de IMMO R.E.M.B 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170302500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |