Permis d'aménager n° 01703023S0001 à Balanzac pour un terrain de 8 123 m², Impasse Des Suires
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 01703023S0001
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Suires, le permis d'aménager n° 01703023S0001 a été délivré le 26 octobre 2023 à Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMO R.E.M.B 17.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1503, B1508, B1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Balanzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824779946
- SIRET
- 82477994600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHAY (17600)
Autres dossiers de IMMO R.E.M.B 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01703023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |