Permis d'aménager n° 01722824N0001 à Médis pour un terrain de 2 850 m², Rue Du Capitaine Edward Bo Lieu-Dit Brie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 01722824N0001
Demandeur
TESLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722824N0001, délivré le 21 mai 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Edward Bo Lieu-Dit Brie. TESLIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA45, AA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910348077
- SIRET
- 91034807700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CEZAC (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |