Permis d'aménager n° 01722823N0009 à Médis pour un terrain de 25 637 m², Route De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 01722823N0009
Demandeur
MEDIS REIGNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Gare, le permis d'aménager n° 01722823N0009 a été délivré le 13 mars 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MEDIS REIGNERS.
L'opération concerne un terrain de 25 637 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Médis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIS REIGNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 953257516
- SIRET
- 95325751600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722823N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |