Permis de construire n° 0171612500028 à La Flotte pour 394 m² de logement, 9 rue Pierre Brochard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0171612500028
Demandeur
MDB IMMO 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171612500028 a été délivré le 6 janvier 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue Pierre Brochard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MDB IMMO 17.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 153 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Brochard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 394 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 949 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 394 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 153 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 394 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 241 m² | 394 m² |
| Total | 153 m² | 394 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 241 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MDB IMMO 17, une SAS basée à La Flotte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
MDB IMMO 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932615735
- SIRET
- 93261573500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Autres dossiers de MDB IMMO 17
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171612500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AE 43 à La Flotte (17630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brochard à La Flotte (17630)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Brochard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.