Permis d'aménager n° 0171531800006 à Esnandes pour un terrain de 321 m², 6 Rue Pierre Mendes France Lieu-Dit Les Ormeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0171531800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171531800006 a été délivré le 11 janvier 2019 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Pierre Mendes France Lieu-Dit Les Ormeaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Esnandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Esnandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Ormeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESNANDES (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171531800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |