Permis d'aménager n° 0171531300001 à Esnandes pour un terrain de 36 610 m², Lotissement ""Beau Soleil""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PA n° 0171531300001
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171531300001 a été délivré le 30 juillet 2014 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Beau Soleil"". LES TERRES D'AUNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Esnandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Esnandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171531300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |