Permis d'aménager n° 0171531900002 à Esnandes pour un terrain de 490 m², 14 Avenu De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 0171531900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171531900002, délivré le 4 septembre 2019 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenu De La Republique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112, AA239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Esnandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Esnandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESNANDES (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171531900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |