Permis de construire Logement N° 0171531800005

Permis de construire à Esnandes pour 229 m² de logement - Lotis De L'ormeau (Masse 5)

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0171531800005

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0171531800005, délivré le 30 juillet 2018 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis De L'ormeau (Masse 5), Esnandes (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 789 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171531800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis De L'ormeau (Masse 5), Esnandes (17137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171531800005, instruit par la commune de Esnandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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