Permis d'aménager n° 0171531800001 à Esnandes pour un terrain de 1 083 m², 80 Rue De L'eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 0171531800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171531800001 porte sur un projet situé 80 Rue De L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 1 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Esnandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Esnandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |