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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171202600002

Permis d'aménager n° 0171202600002 à Corme-Royal pour un terrain de 6 649 m², Chemin Du Bourbonnais

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202600002, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0171202600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bourbonnais, le permis d'aménager n° 0171202600002 a été délivré le 8 juin 2026 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 6 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB353, AB355. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

6 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB353 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 649 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171202600002
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 649 m², situé Chemin Du Bourbonnais à Corme-Royal (17600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202600002, déposé en mairie de Corme-Royal.

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PA n°01712024P0002 Autorisé

Chemin Des Avenauds

Corme-Royal (17600)

31 mai 2024 1 513 m² foncier

PA n°01712024P0003 Terminé

Rue Des Bounimes

Corme-Royal (17600)

12 sept. 2024 17 281 m² foncier LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE

PA n°0171202500002 Autorisé

Rue Du Stade

Corme-Royal (17600)

04 juil. 2025 31 569 m² foncier COMMUNE DE CORME ROYAL

PA n°0171202500003 Terminé

Rue Des Grandes Roches

Corme-Royal (17600)

09 oct. 2025 7 402 m² foncier

PA n°0171202500004 Autorisé

8 Rue Du Stade

Corme-Royal (17600)

02 déc. 2025 1 526 m² foncier COMMUNE DE CORME ROYAL

PA n°0171202600001 Autorisé

Rue Du Fief Du Moulin

Corme-Royal (17600)

13 avr. 2026 8 104 m² foncier

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