Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171202500003

Permis d'aménager n° 0171202500003 à Corme-Royal pour un terrain de 7 402 m², Rue Des Grandes Roches

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202500003, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 0171202500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171202500003, délivré le 9 octobre 2025 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Grandes Roches.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

7 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171202500003
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 402 m², situé Rue Des Grandes Roches à Corme-Royal (17600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202500003, déposé en mairie de Corme-Royal.

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