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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171202600001

Permis d'aménager n° 0171202600001 à Corme-Royal pour un terrain de 8 104 m², Rue Du Fief Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202600001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 0171202600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171202600001 a été délivré le 13 avril 2026 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Fief Du Moulin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1041, 0H1485, 0H1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

8 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1041 0H1485 0H1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171202600001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 104 m², situé Rue Du Fief Du Moulin à Corme-Royal (17600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202600001, déposé en mairie de Corme-Royal.

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