Permis d'aménager n° 01712024P0003 à Corme-Royal pour un terrain de 17 281 m², Rue Des Bounimes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 01712024P0003
Demandeur
LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01712024P0003 a été délivré le 12 septembre 2024 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bounimes. Le projet est porté par LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434738118
- SIRET
- 43473811800034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712024P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |