Permis d'aménager n° 0170942100001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 37 162 m², Rue Du Canal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0170942100001
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170942100001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Rue Du Canal. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM152, AM153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768661
- SIRET
- 87976866100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170942100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |