Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0170942100001

Permis d'aménager n° 0170942100001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 37 162 m², rue du Canal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PA n° 0170942100001

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170942100001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé rue du Canal. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 37 162 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 152, AM 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

37 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 152 AM 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 162 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 162 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170942100001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AM 152, AM 153 à Châtelaillon-Plage (17340)

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