Permis d'aménager n° 0170942100001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 37 162 m², rue du Canal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0170942100001
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170942100001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé rue du Canal. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 37 162 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 152, AM 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 162 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768661
- SIRET
- 87976866100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170942100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 152, AM 153 à Châtelaillon-Plage (17340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.