Permis de construire Logement N° 0170942100015

Permis de construire n° 0170942100015 à Châtelaillon-Plage pour 3 733 m² de logement, Rue Du Canal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0170942100015

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170942100015, délivré le 19 mai 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Canal. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 162 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 9 individuels et 40 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 22 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM153. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 162 m²

Surface créée

3 733 m²

Variation nette

+3 733 m²

Surface totale après

3 733 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 733 m² 3 733 m²
Total 0 m² 3 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 733 m² 3 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 9
Logements collectifs 40
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 22 8 - - 49
6,1 % 32,7 % 44,9 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (9 individuels, 40 collectifs), pour 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-AQUITAINE et accordé le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 22 T3 et 8 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170942100015, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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