Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170942200001

Permis d'aménager n° 0170942200001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 5 879 m², chemin des Cordees

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 0170942200001

Demandeur

ASS SECOURS ET PROTECTION ANIMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170942200001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé chemin des Cordees. ASS SECOURS ET PROTECTION ANIMAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 879 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 111. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

5 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 879 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 879 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SECOURS ET PROTECTION ANIMAUX, une association déclarée basée à Châtelaillon-Plage.

Demandeur

ASS SECOURS ET PROTECTION ANIMAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
342895380
SIRET
34289538000018
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170942200001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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