Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170942600001

Permis d'aménager n° 0170942600001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 1 795 m², 22 rue Anatole France

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0170942600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170942600001 a été délivré le 10 avril 2026 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue Anatole France.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 795 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 91, AC 92. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 91 AC 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 795 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170942600001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Châtelaillon-Plage

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage