Retour aux autorisations de Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01705824M0001

Permis d'aménager n° 01705824M0001 à Bourcefranc-le-Chapus pour un terrain de 31 063 m², Petit Fief De Sinche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPECIALES GILLARDEAU SARL et autorisée le 3 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705824M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 01705824M0001

Demandeur

SPECIALES GILLARDEAU SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01705824M0001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Fief De Sinche. La demande émane de SPECIALES GILLARDEAU SARL.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 063 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE11, BE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

31 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE11 BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 063 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALES GILLARDEAU SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341794295
SIRET: 34179429500012
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705824M0001
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 063 m², situé Petit Fief De Sinche à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPECIALES GILLARDEAU SARL et autorisée le 3 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705824M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourcefranc-le-Chapus

PA n°01705813M0001 Annulé

Petit Fief Regand

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

25 oct. 2013 BEAULIEU INVESTISSEMENT

PA n°01705819M0001 Terminé

Rue De La Pimpeliere Le Court Baril

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

17 déc. 2019 5 745 m² foncier

PA n°01705819M0002 Terminé

Rue De La Pimpeliere - Rue

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

09 mars 2020 3 252 m² foncier

PA n°01705822M0001 Terminé

Rue Des Erables Peussefief

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

17 mai 2022 5 029 m² foncier

PA n°01705822M0002 Autorisé

Rue Rene Normandin

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

19 oct. 2022 6 451 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

PA n°0170582500002 Autorisé

Rue Des Tamaris

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

18 nov. 2025 1 645 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

286 autorisations

Permis de démolir à Bourcefranc-le-Chapus

41 autorisations