Retour aux autorisations de Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705819M0002

Permis d'aménager à Bourcefranc-le-Chapus pour 3 252 m² de terrain - Rue De La Pimpeliere - Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0002, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 01705819M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01705819M0002, délivré le 9 mars 2020 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Pimpeliere - Rue, Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 252 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

3 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 252 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705819M0002
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 252 m², situé Rue De La Pimpeliere - Rue, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0002, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.