Permis d'aménager n° 01705819M0002 à Bourcefranc-le-Chapus pour un terrain de 3 252 m², Rue De La Pimpeliere - Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01705819M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705819M0002 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Pimpeliere - Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA890. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bourcefranc-le-Chapus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |