Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus pour 4 022 m² de locaux - Rue De Maumusson Petit Fief De Sinche
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 mars 2013 · Dossier PC n° 01705812M0070 · Demandeur : SPECIALES GILLARDEAU SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01705812M0070, délivré le 9 mars 2013 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Maumusson Petit Fief De Sinche, Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPECIALES GILLARDEAU SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² de bureaux, 2 117 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE11, BE12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 2 410 m² | 145 m² | 139 m² | 145 m² | 2 271 m² | 4 022 m² |
| Total | 1 751 m² | 2 410 m² | 145 m² | 139 m² | 145 m² | 2 271 m² | 4 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 148 m² | 408 m² |
| Agricole | 1 491 m² | 2 117 m² | 145 m² | 139 m² | 0 m² | 2 123 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 2 410 m² | 145 m² | 139 m² | 145 m² | 2 271 m² | 4 022 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SPECIALES GILLARDEAU SARL
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705812M0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.