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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01705813M0001

Permis d'aménager n° 01705813M0001 à Bourcefranc-le-Chapus, Petit Fief Regand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705813M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PA n° 01705813M0001

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705813M0001 porte sur un projet situé Petit Fief Regand. Le dossier a été déposé par BEAULIEU INVESTISSEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA6, BA7. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA5 BA6 BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Fief Regand

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444238919
SIRET: 44423891900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705813M0001
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	25 octobre 2013
Date de dépôt	07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Petit Fief Regand à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705813M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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