Permis de construire Locaux N° 01705818M0035

Permis de construire n° 01705818M0035 à Bourcefranc-le-Chapus pour 240 m² de locaux, Baie De Sinche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 01705818M0035

Demandeur

SCIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705818M0035 porte sur un projet situé Baie De Sinche. Le demandeur déclaré est SCIG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE11, BE12. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 819 m²

Surface existante avant

4 022 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE11 BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 022 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 262 m²
Total 4 022 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 614 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 854 m²
Autres activités 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
dont Bureaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total locaux 4 022 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505196576
SIRET
50519657600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705818M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Baie De Sinche, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCIG et accordé le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705818M0035, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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