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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01705822M0002

Permis d'aménager n° 01705822M0002 à Bourcefranc-le-Chapus pour un terrain de 6 451 m², Rue Rene Normandin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR et autorisé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705822M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PA n° 01705822M0002

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705822M0002 porte sur un projet situé Rue Rene Normandin. La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 451 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ385, AZ387, AZ388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

6 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ385 AZ387 AZ388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 451 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344190566
SIRET: 34419056600010
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MARENNES (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705822M0002
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 451 m², situé Rue Rene Normandin à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR et autorisé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705822M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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