Permis d'aménager n° 01705819M0001 à Bourcefranc-le-Chapus pour un terrain de 5 745 m², Rue De La Pimpeliere Le Court Baril
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 01705819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705819M0001 porte sur un projet situé Rue De La Pimpeliere Le Court Baril.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC552, AC595. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Court Baril
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |