Permis d'aménager n° 01704116C0001 à Benon pour un terrain de 7 830 m², Rue De L'etang
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 01704116C0001
Demandeur
INVESTIMMO 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704116C0001 porte sur un projet situé Rue De L'etang. INVESTIMMO 17 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Benon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTIMMO 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820917425
- SIRET
- 82091742500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BENON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |