Permis d'aménager n° 0170282400001 à Aytré pour un terrain de 724 m², 11 Rue Des Cottes Mailles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 0170282400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170282400001, délivré le 31 mai 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Cottes Mailles.
L'aménagement porte sur un terrain de 724 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170282400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |