Permis de construire Logement N° 0170282300037

Permis de construire n° 0170282300037 à Aytré pour 893 m² de logement, rue de l'Yser

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 0170282300037

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300037 porte sur un projet situé rue de l'Yser. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T4 représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 870 m², soit 99 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 17, BE 18, BE 132. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Yser, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 870 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/06/2025
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 17 BE 18 BE 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 5 3 - 9
- - 11,1 % 55,6 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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