Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01701921E0005

Permis d'aménager à Ars-en-Ré pour 56 197 m² de terrain - Le Peux De Lorit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA ILE DE RE et autorisé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0005, instruit par la commune de Ars-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 01701921E0005

Demandeur

HUTTOPIA ILE DE RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01701921E0005, délivré le 8 août 2022 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Peux De Lorit, Ars-en-Ré (17590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HUTTOPIA ILE DE RE. L'opération concerne un terrain de 56 197 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD13, AD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

56 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 197 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA ILE DE RE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803582246
SIRET: 80358224600010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701921E0005
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 197 m², situé Le Peux De Lorit, Ars-en-Ré (17590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA ILE DE RE et autorisé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0005, instruit par la commune de Ars-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.