Permis d'aménager n° 01701923E0007 à Ars-en-Ré pour un terrain de 155 m², 21 Rue De La Madeleine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 01701923E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701923E0007 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 21 Rue De La Madeleine.
L'opération concerne un terrain de 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIETIKON-SUISSE (8955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701923E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |