Permis d'aménager n° 01701922E0002 à Ars-en-Ré pour un terrain de 358 m², 11 Route D'ars Le Martray
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 01701922E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701922E0002 porte sur un projet situé 11 Route D'ars Le Martray.
L'opération s'étend sur un terrain de 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL757, AL600. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martray
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES (SW148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701922E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |