Permis d'aménager n° 01700320A0001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 11 990 m², Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 01700320A0001
Demandeur
RESIDENCE PARC DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies"", le permis d'aménager n° 01700320A0001 a été délivré le 24 novembre 2020 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RESIDENCE PARC DES VIGNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z257, Z259. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Fief Des Groies""
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE PARC DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834271959
- SIRET
- 83427195900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |