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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01700320A0001

Permis d'aménager à Aigrefeuille-d'Aunis pour 11 990 m² de terrain - Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE PARC DES VIGNES et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700320A0001, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 01700320A0001

Demandeur

RESIDENCE PARC DES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01700320A0001, délivré le 24 novembre 2020 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies"", Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE PARC DES VIGNES. L'opération concerne un terrain de 11 990 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z257, Z259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

11 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z257 Z259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Fief Des Groies""

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 990 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE PARC DES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834271959
SIRET: 83427195900027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700320A0001
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 990 m², situé Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies"", Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE PARC DES VIGNES et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700320A0001, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.