Permis d'aménager n° 01700321A0001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 5 117 m², Rue De Virson Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 01700321A0001
Demandeur
LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700321A0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Virson Lieu-Dit Le Bourg. La demande émane de LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900539370
- SIRET
- 90053937000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |