Permis d'aménager n° 01700316A0004 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 7 074 m², Rue De Saint Chrsitophe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 01700316A0004
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700316A0004 a été délivré le 23 février 2017 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Saint Chrsitophe. Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA304, AA306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700316A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |