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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170032500001

Permis d'aménager n° 0170032500001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 3 752 m², 21 Rue De Frace

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170032500001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0170032500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170032500001 porte sur un projet situé 21 Rue De Frace.

L'opération concerne un terrain de 3 752 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC82, AC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC82 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170032500001
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 752 m², situé 21 Rue De Frace à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170032500001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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PA n°01700320A0001 Terminé

Rue Du Pas Verger Lieu-Dit ""Fief Des Groies""

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

24 nov. 2020 11 990 m² foncier RESIDENCE PARC DES VIGNES

PA n°01700321A0002 Terminé

Rue Des Ormes

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

18 janv. 2022 1 430 m² foncier

PA n°01700321A0001 Autorisé

Rue De Virson Lieu-Dit Le Bourg

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03 mars 2022 5 117 m² foncier LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE

PA n°0170032500003 Terminé

21 A Avenue Des Marronniers

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24 févr. 2026 12 831 m² foncier LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°0170032600001 Autorisé

Rue De Virson

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10 juin 2026 70 129 m² foncier

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