Permis d'aménager n° 01700313A0003 à Aigrefeuille-d'Aunis, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 novembre 2013
Dossier PA n° 01700313A0003
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700313A0003 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2013 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de PROMOTERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z259P, Z257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700313A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |