Permis d'aménager n° 01700317A0001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 25 088 m², Chemin Des Vignes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 01700317A0001
Demandeur
RESIDENCE PARC DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700317A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Vignes. Le demandeur déclaré est RESIDENCE PARC DES VIGNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z269, Z652, Z661. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE PARC DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834271959
- SIRET
- 83427195900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de RESIDENCE PARC DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |