Permis d'aménager n° 01700316A0002 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 15 461 m², Rue Du Bois Gaillard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 01700316A0002
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700316A0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois Gaillard. Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |