Permis d'aménager n° 01716816R0009 à Fouras pour un terrain de 14 624 m², Les Valines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 01716816R0009
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Valines, le permis d'aménager n° 01716816R0009 a été délivré le 23 février 2017 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES TERRES D'AUNIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR116, AR117, AR118. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716816R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |