Permis d'aménager n° 01700315A0001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 18 773 m², Rue De L'angle Fief De La Doue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 01700315A0001
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700315A0001 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé Rue De L'angle Fief De La Doue. Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Doue
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |