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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01641816C0001

Permis d'aménager à Vœuil-et-Giget pour 4 347 m² de terrain - Champs Des Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS et autorisé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641816C0001, instruit par la commune de Vœuil-et-Giget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PA n° 01641816C0001

Demandeur

LE PATRIMOINE CHARENTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01641816C0001, délivré le 2 novembre 2016 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs Des Bois, Vœuil-et-Giget (16400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PATRIMOINE CHARENTAIS. L'opération concerne un terrain de 4 347 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A690, 0A687, 0A1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Surface du terrain

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

21/07/2017

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A690 0A687 0A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 347 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATRIMOINE CHARENTAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479942179
SIRET: 47994217900025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01641816C0001
Code commune INSEE	16418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 347 m², situé Champs Des Bois, Vœuil-et-Giget (16400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS et autorisé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641816C0001, instruit par la commune de Vœuil-et-Giget.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.