Permis d'aménager n° 01641816C0001 à Vœuil-et-Giget pour un terrain de 4 347 m², Champs Des Bois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 01641816C0001
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01641816C0001 porte sur un projet situé Champs Des Bois. Le dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A690, 0A687, 0A1186. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vœuil-et-Giget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vœuil-et-Giget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01641816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |