Permis d'aménager n° 01641815C0002 à Vœuil-et-Giget, Champs De Bompart
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 septembre 2015
Dossier PA n° 01641815C0002
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01641815C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs De Bompart. La demande émane de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B1056. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vœuil-et-Giget.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vœuil-et-Giget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Bompart
Territoires administratifs
- Commune
- Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301170981
- SIRET
- 30117098100049
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01641815C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |