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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01641826C0001

Permis d'aménager n° 01641826C0001 à Vœuil-et-Giget pour un terrain de 17 542 m², Rue De Tivoli

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641826C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 01641826C0001

Demandeur

COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01641826C0001 porte sur un projet situé Rue De Tivoli. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 542 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD31. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vœuil-et-Giget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

17 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211604186
SIRET: 21160418600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VOUIL-ET-GIGET (16400)

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05 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01641826C0001
Code commune INSEE	16418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 542 m², situé Rue De Tivoli à Vœuil-et-Giget (16400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET et autorisé le 10 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641826C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

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