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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01641814C0001

Permis d'aménager n° 01641814C0001 à Vœuil-et-Giget, Les Terres De Bourisson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641814C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PA n° 01641814C0001

Demandeur

COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01641814C0001 porte sur un projet situé Les Terres De Bourisson. La demande émane de COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vœuil-et-Giget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De Bourisson

Territoires administratifs

Commune: Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211604186
SIRET: 21160418600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: V UIL-ET-GIGET (16400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01641814C0001
Code commune INSEE	16418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Terres De Bourisson à Vœuil-et-Giget (16400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641814C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

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