Permis d'aménager n° 01635821C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 4 719 m², Pieces De Fontastier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 01635821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pieces De Fontastier, le permis d'aménager n° 01635821C0001 a été délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR308, AR307, AR304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |