Permis d'aménager n° 01635823C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 5 722 m², Le Plantis De La Taille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 01635823C0001
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635823C0001 porte sur un projet situé Le Plantis De La Taille. Le projet est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897938239
- SIRET
- 89793823900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAM&LEO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |