Permis d'aménager n° 01635819C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 3 526 m², Bardine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 01635819C0001
Demandeur
EMI INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01635819C0001 a été délivré le 28 juin 2019 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bardine. EMI INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK131, BK664, BK129. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMI INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538954694
- SIRET
- 53895469400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |