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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01635818C0005

Permis d'aménager n° 01635818C0005 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 12 333 m², Les Roziers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635818C0005, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 01635818C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635818C0005 porte sur un projet situé Les Roziers.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV466, BV464. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

12 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

27/09/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV466 BV464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 333 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635818C0005
Code commune INSEE	16358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 333 m², situé Les Roziers à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635818C0005, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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